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Les contrôles dans l'alimentation

Notre propos dans cette partie n’est pas pointer l’incurie des agences gouvernementales, notamment celle en charge du contrôle, mais d’éclairer les faibles moyens humains et financiers de ses mêmes agences au regard de la question de santé publique qui se pose ici.

Quels sont aujourd’hui les moyens dont dispose la DGCCRF (1) en charge pour partie de veiller à la protection du consommateur ?

Moyens humains de la DGCCRF
Entre 2005 et 2008, la DGCCRF a perdu 441 agents passant de 3716 à 3275 représentants.

Moyens financiers de la DGCCRF (hors cout salariaux)
La DGCCRF a perdu près de 4 558 292€ de budget entre 2006 et 2008.
Globalement (coûts salariaux compris), la DGCCRF a perdu 8 175 713€.

La DGCCRF a réalisé plus de 900 000 contrôles en 2009. Ces contrôles ont donné lieu à 120 000 rappels de la règlementation, 9 000 mesures de police administrative, 16 000 infractions relevées par procès verbal et près de 800 saisies ou consignations .

Les contrôles de la DGCCRF en 2009
164 872 établissements visités contre 179 608 en 2007 
900 132 actions de contrôle contre 1 023 216 actions en 2007
37 660 prélèvements pour analyse
7 353 contrôles de sites internet

Produits alimentaires :
30 signalements
- huile de noix
- pâte à tartiner
- huile de lin
- compléments alimentaires
- produits diététiques
- denrées enrichies

 

Le cas des pesticides

Si l’on prend l’exemple des pesticides, le programme 2008 a conduit à l'analyse de 5 063 échantillons de fruits et légumes frais (3 430 échantillons),ou transformés, de produits destinés à l’alimentation infantile, de céréales et de produits végétaux biologiques mis sur le marché français, dont 995 dans le cadre de contrôles ciblés. La répartition des échantillons selon leur origine (hors produits biologiques et produits destinés à l’alimentation animale) est la suivante : 64,6 % sont d’origine française, 17,9 % ont pour origine les autres États membres de l’Union européenne, 16,6 % sont importés de pays tiers et 0,9 % sont d’origine non déterminée. Les analyses ont porté sur la recherche et le dosage de 251 matières actives .

Évolution des résultats des plans annuels de surveillance des fruits et légumes frais
Année Nb d'échantillons analysés   Nb d'échantillons non conformes    Pourcentage de non conformités
2002   3773   338     7,80%
2003   3375   235     7,50%
2004   3323   126     3,90%
2005   3098   214     6,70%
2006   3468   207     6%

 

Par comparaison, le volume des produits alimentaires commercialisés en France en  2007 était par exemple pour la viande de boucherie  (uniquement celle destinée  la consommation humaine) 3 084 774 t

Pour les fruits et légumes, les quantités achetées par ménage en 2009 étaient de 169,2 Kg soit 4 410 882 583 kg de fruits et légumes achetés en France    !

Si l’on compare les moyens de la DGCCRF en diminution constante, les contrôles mis en œuvre eux aussi en diminution depuis 2002 (3 430 échantillons de végétaux avec en gros 1kg par échantillons) et le volume de marchandises acheté (4 410 882 583 kg de fruits et légumes ), on se rend bien vite compte de la faiblesse des pouvoirs publics devant l’ampleur de la tache !

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1. toutes ces données proviennent de documents de la DGCCRF


 

 

Cette enquête s'inscrit dans le cadre de notre campagne Environnement et Cancer menée avec HEAL en partenariat avec le RES et le WWF-France